Créer une association à la place d’une entreprise individuelle

, par  Hamid , popularité : 12%

Une association nécessite au minimum 2 membres. Ils auront pour rôle d’approuver en assemblée générale les comptes de cette association. Pour créer cette association, il faut rédiger des statuts et les déposer au bureau des associations de votre préfecture. Par ailleurs, pour faire fonctionner cette association, il faudra désigner :

- le président qui représente l’association vis-à-vis des tiers ;
- un secrétaire éventuellement ;
- le trésorier qui s’occupe de la gestion de l’association (règlements, tenue comptable...).

Il n’existe pas de capital social minimum. Si un capital est nécessaire, il deviendra la propriété de l’association et ne donnera pas droit à une quotte-part du résultat. En effet, une association peut réaliser des bénéfices mais ceux-ci devront rester dans l’association et ne peuvent être distribués.

En revanche, une association peut avoir des salariés. Il est donc possible de commencer une activité professionnelle dans le cadre juridique et fiscal d’une association, dans le but de recevoir une rémunération dans un premier temps puis de créer une entreprise commerciale dans un second temps. Cependant, les actifs de l’association ne pourront jamais sortir du monde associatif et revenir aux créateurs de l’association (en cas de dissolution de l’association, ses actifs devront être distribués à d’autres associations).

Vous pourrez donc percevoir un revenu de votre association en temps que :
- dirigeant de l’association, en percevant des honoraires,
- salarié de l’association (avec un contrat de travail).

Attention, peut être requalifiée en entreprise individuelle l’association qui la dissimule. Dans ce cas, la personne qui dirige en réalité cette entreprise sous couvert de l’association est soumise à l’ensemble des impositions à titre personnel.

Les associations œuvrant dans le secteur des services à la personne devront se conformer à un cahier des charges établissant un agrément ”qualité”. C’est l’arrêté du 24 novembre 2005 qui vient préciser plusieurs aspects de cet ”agrément qualité” inclus dans la loi du 26 juillet 2005 relative aux services à la personne. Les associations assurant une activité de service à domicile en direction de publics vulnérables (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées) devront donc se soumettre à ce cahier des charges.

Sources :
- http://mamicroentreprise.free.fr/article.php3?id_article=31
- http://www.legiculture.fr/article.php3?id_article=623&id_rubrique=160
- http://www.associanet.com/bibliodocs.html
- http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512332A
- http://www.loi1901.com/

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