Les principaux produits d’épargne individuels

PERP (Plan d’épargne retraite populaire) : Ce plan est issu de la loi Fillon du 21 août 2003, le Perp est un dispositif d’épargne exclusivement dédié à la retraite. Tout salarié peut recourir à celui-ci pour se constituer un complément de retraite. Véritable fonds de pension, il permet de déduire ses cotisations de la déclaration de revenus. Il est donc plus profitable aux salariés dont le taux d’imposition est élevé.
– Vous ne pouvez en sortir qu’uniquement au moment du départ à la retraite.
– La périodicité des versements est au choix et les montants sont libres.
– Les fonds sont perçus sous la forme d’une rente viagère versée à vie.
– Les fonds perçus sont soumis à l’impôt sur les pensions : impôt sur le revenu après un abattement de 10 % et une déduction de 20 %. Il faut compter 11 % de prélèvements sociaux.
– Le rendement du Perp devrait être du même ordre que celui de la Tontine.
– Les cotisations versées sont intégralement déductibles du revenu déclaré. La déduction est plafonnée à 10 % des revenus, eux-mêmes limités à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale soit 32.184 euros pour 2007 : Le montant maximal pouvant être déduit est donc de 25.747 euros.
– En cas de décès, la rente est versée au conjoint, ou tout autre bénéficiaire désigné par le souscripteur, et exonérée de droits de succession.

ASSURANCE-VIE : Conçue à la base pour organiser la transmission du patrimoine sans droits de succession, l’assurance-vie constituait jusqu’à présent le placement préféré des Français. Elle offre de nombreuses possibilités et bénéficie d’un régime fiscal très favorable. Elle permet notamment de se constituer un complément retraite qui reste disponible en cas de besoin ou de force majeure.
– La durée est de huit ans minimum.
– Le montants des versements et periodicité sont libres : ils sont définis à la signature du contrat.
– Les fonds sont perçus sous forme de rente viagère ou en capital qui peut être fractionné ou rester entié.
– Les intérêts et les plus-values sont imposés au taux de 7,5 %, après un abattement de 4.600 € par an soit 9.200 € pour les couples mariés. 11 % de prélèvements sociaux. Les droits de succession sont exonérés d’impôt dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire (imposition à 20 % au delà).
– Le rendement est de l’ordre de 4 % pour un contrat support en euros et se situe entre 4 et 7 % pour un contrat support en unité de comptes ou un contrat multisupport.
– Le salarié a le choix entre un placement très sûr (contrat support en euros) et un placement plus risqué (contrat support en unité de compte ou contrat multisupport).
– Prendre en compte les frais d’entrée (entre 0 et 5 % du montant des sommes versées).
– Selon les contrats, s’ajoutent des frais fixes forfaitaires prélevés lors du premier versement, une fois par an ou à chaque versement, et des frais annuels de gestion (variant entre 0,50 et 1 %).
– Retrait possible du capital en cas de force majeure (licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de seconde ou troisième catégorie), bénéficiant d’une exonération totale d’impôt.
– Possibilité de retrait partiel ou total avant échéance, bénéficiant d’une fiscalité favorable applicable aux intérêts et plus-values.

PEP ASSURANCE (Plan d’épargne populaire assurance) : Il n’est plus possible de souscrire un Pep assurance depuis septembre 2003. Mais ceux qui l’ont fait ont tout intérêt à conserver ce produit, très avantageux, pour construire leur épargne retraite. Le Pep assurance cumule en effet les avantages du Pep bancaire et ceux de l’assurance-vie. Son rendement est meilleur que celui du Pep bancaire. Attention toutefois : le retrait avant échéance est fiscalement moins avantageux que dans le cas d’une assurance-vie.
– La durée est de huit ans minimum.
– Le montant des versements et les periodicités sont libres : Ils sont définis à la signature du contrat.
– Les fonds sont perçus sous forme de rente viagère ou en capital.
– Les intérêts et les plus-values sont totalement exonérés d’impôt. Il faut compter la aussi 11 % de prélèvements sociaux. Les droits de succession sont exonérés d’impôt dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire.
– Le rendement est de l’ordre de 4,5 % pour un contrat support en euros et se situe entre 4 et 7 % pour un contrat support en unité de comptes ou un contrat multisupport.
– Le Pep fonctionne comme un contrat d’assurance-vie et comprend, à ce titre, des frais d’entrée et des frais de gestion.
– Dans la plupart des contrats, vous avez la possibilité d’obtenir des avances allant jusqu’à 80 % de l’épargne disponible.
– Vous pouvez aussi, réaliser un retrait total ou partiel avant échéance, mais cela reste peu favorable fiscalement.

TONTINE : A la fois assurance-vie, Pep et fonds de pension, la tontine consiste à adhérer à une association et à investir en commun avec l’ensemble de ses membres. Vieille de plusieurs siècles, la tontine doit son nom à son créateur, le banquier italien Lorenzo Tonti. Son fonctionnement est simple : l’épargnant doit adhérer à une association tontinière, réunissant plusieurs milliers d’adhérents qui investissent en commun. Au bout de vingt ans, l’association est dissoute et les profits réalisés sont intégralement répartis entre les bénéficiaires vivants. A chaque dissolution, une nouvelle association est créée. Ce placement sur le long terme convient parfaitement à l’épargne retraite.
– Selon les contrats souscrits, vous pourrez en sortir au bout de 10 ou 20 ans.
– Le montant des versements et la périodicité sont libres : ils sont définis au moment de l’adhésion.
– Les fonds sont perçus sous forme de rente viagère ou en capital.
– Les plus-values sont totalement exonérées d’impôt ou soumises à une imposition réduite, selon les types de placement choisis par l’association. Exonération totale d’impôt sur la fortune, sous certaines conditions. 11 % de prélèvements sociaux. Droits de succession exonérés d’impôt dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire.
– Le rendement est généralement plus élevé que celui des PEP et autres assurance-vies (parfois supérieur à 7 % net par an).
– Prendre en compte, dans certains cas, des frais de fonctionnement forfaitaires.

IMMOBILIER LOCATIF : Par immobilier locatif, on entend l’achat de tout ou partie d’un bien immobilier dans le but de le louer. Ces dernières années, la déprime boursière et les aides de l’Etat conduisent certains investisseurs à se replier sur ce type de placement.
– Le rendement réel ne peut être calculé avant la vente du bien immobilier ou de toutes ses parts dans le cas d’un achat groupé.
– Le gain est donc en capital et s’y ajoutent les loyers perçus.
– A la vente, vous avez la possibilité de faire un profit sous la forme d’une plus-value imposée au taux de 16 % (+ 11 % de prélèvements sociaux), après un abattement de 15 % du prix d’acquisition (tenant compte des travaux réalisés), un abattement fixe de 1.000 €, et un abattement de 10 % par an à compter de la cinquième année.
– Le locatif assure un revenu régulier sous la forme de loyers.
– Le bien immobilier est soumis à l’impôt foncier.
– Ce type de placement peut présenter certains risques : non location, contentieux…
– Il faut prévoir des frais : réparations, mise aux normes, assurance, entretien...
– La plus-value de cession est totalement exonérée d’impôt au bout de quinze ans : sinon imposée à 27 % après un abattement variable en fonction de la durée de détention du bien.
– Il faut préférer une maison à un appartement si vous privilégiez la plus-value au rendement. Emprunter de l’argent pour se lancer dans l’immobilier locatif reste rentable.

Les principaux produits d’épargne collectifs

PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) : Le Perco est un produit Fillon. Il remplace le PPESV (Plan partenarial d’épargne salariale volontaire), disparu depuis août 2006. Seules les sociétés déjà dotées d’un PEE ou d’un PEI peuvent mettre en place un Perco. A noter que l’adhésion des salariés au Perco est facultative. Le capital est investi en Fonds communs de placement.
– Votre épargne sera mobilisée jusqu’à l’âge de la retraite mais vois avez la possibilité de sortie anticipée dans plusieurs cas.
– Les versements du salarié sont limités à 25 % de la rémunération chaque année.
Les abondements de l’entreprise ne pourront dépasser 5.149 euros par an (depuis le 1er janvier 2007) et 3 fois les versements salariés. Vous avez la possibilité d’intégrer votre intéressement et votre participation.
– Les fonds sont perçus sous forme de rente ou de capital.
– Pour les entreprises, l’abondement est exonéré de charges sociales (sauf 11 % de CSG/RDS) et déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.
– Pour le salarié, il sera non imposés sur sa rente. Les primes versées seront déduites du revenu imposable (mais plafonné). Le Perco est transférable d’un établissement à l’autre.
– L’inconvérient pour les salariés est que les sommes versées volontairement (ni intéressement, ni participation, ni abondement de l’employeur) ne bénéficient d’aucune exonération.
– Le Perco est ouvert aux dirigeants et mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 salariés.

PERE (Plan d’épargne retraite d’entreprise) : Le Pere est un produit Fillon. Son adhésion est obligatoire. Sur le principe, le Pere est très proche de l’article 83 et s’apparente à un contrat d’assurance-vie.
– Vous ne pourrez sortir qu’au départ à la retraite. Une sortie est possible en cas d’accident de la vie.
– Contrairement à l’article 83, le Pere autorise des versements libres du salarié, déduits du revenu imposable.
– Les fonds sont perçus à la sortie sous forme de rente.
– Pour les entreprises l’exonération de charges sociales (sauf 11 % de CSG/CRDS) et déductibilité sur le bénéfice imposable dans la limite de 8 % du salaire brut par salarié bénéficiaire, plafonné à 8 fois le plafond annuelle de la Sécurité sociale - 32.184 euros.
– Pour les salaririés les versements volontaires bénéficieront d’avantages fiscaux. Les cotisations ou primes versées à titre facultatif seront déductibles de l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que pour le Perp.

ARTICLE 39 du Code général des impôts : L’article 39 implique un contrat collectif d’assurance. L’entreprise s’engage à l’avance sur un niveau de retraite défini, généralement en pourcentage du ou des derniers salaires. Elle a une obligation de résultat (produit à "prestations définies"). La mise en place de ce contrat est facultative pour l’entreprise. Il concerne l’ensemble des salariés ou uniquement certaines catégories.
– Vous ne pourrez sortir qu’au départ à la retraite.
– Cette formule est entièrement financée par l’entreprise. Le versement du salarié est impossible.
– Les fonds sont perçus sous forme de rente viagère pour le salarié.
– Pour les entreprises :

• Les versements sont maîtrisés par l’entreprise, qui peut décider de les suspendre ou les modifier à son gré.
• Le salarié perd ses droits en cas de départ de l’entreprise avant sa retraite.
• Les versements sont totalement exonérés de charges sociales (en contrepartie l’employeur doit verser une taxe spéciale) et déductibles de l’assiette de l’impôt sur les bénéfices.

– Pour les salariés : Aucune prise de risque.
– Cas concret d’application de l’Article 39 : Voici un cas concret d’application d’un contrat de retraite à prestations définies (Article 39) où un cadre part à la retraite à 65 ans, avec 20 % de son dernier salaire, soit 60.000 euros dans notre exemple. Ce montant qu’il aura constitué en sept ans (de 2006 à 2012), est à peu près équivalent à la prestation que lui versera la caisse de retraite des cadres (l’Agirc) après 40 ans de cotisation. Cet exemple illustre donc bien comment les cadres supérieurs peuvent, avec l’accord de l’entreprise, améliorer sensiblement leur pourcentage de retraite par rapport au dernier salaire sans limite fiscale pour l’entreprise et le salarié et avec un prélèvement social relativement faible pour l’entreprise.

ARTICLE 82 du Code général des impôts : Contrat collectif d’assurance à cotisations définies. La mise en place de ce contrat est facultative pour l’entreprise, obligatoire pour les salariés en cas de mise en oeuvre. Il concerne l’ensemble des salariés ou uniquement certaines catégories.
– Les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.
– L’entreprise s’engage sur un niveau de versement qui est calculé en pourcentage du salaire (identique pour tous les salariés). La participation du salarié dans les versements est possible.
– Les fonds sont perçus sous forme de rente ou de capital.
– Pour les entreprises les cotisations versées sont déductibles de la base imposable à l’impôt sur les sociétés. L’engagement de l’entreprise est chiffrable.
– Le salarié est propriétaire de ses droits, et peut éventuellement les racheter avant sa retraite.
– Les entreprises sont assujettis aux charges patronales.
– Les salariés sont aussi Assujettis aux charges sociales.
– Pour le salarié, les cotisations sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu (car considérées comme un "sursalaire").
– Pour le salarié, ce type de contrat est moins attractif que l’article 39 ou l’article 83. L’article 82 peut toutefois intéresser les salariés proches de la retraite préfèrant disposer d’un capital.

ARTICLE 83 du Code général des impôts : Plan collectif dédié à la retraite sur un contrat d’assurance-vie. La mise en place de ce contrat est facultative pour l’entreprise, obligatoire pour les salariés en cas de mise en oeuvre. Il concerne l’ensemble des salariés ou uniquement certaines catégories.
– Les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.
– L’entreprise s’engage sur un niveau de versement qui est calculé en pourcentage du salaire (identique pour tous les salariés). La participation du salarié dans les versements est possible.
– Les fonds sont perçus sous forme de rente viagère.
– Pour les entreprises, les versements sont déductibles du résultat imposable.
– Elles sont exonérées des charges sociales patronales et salariales (sauf CSG et CRDS).
– Et leur engagement est chiffrable.
– Le salarié est propriétaire des fonds et ne perd pas ses droits s’il change d’entreprise. Il est exonéré d’impôt sur le revenu (plafonné).
– La rente du salarié est en partie soumise à l’impôt sur le revenu.
– Le salarié ne peut pas sortir en capital.
– Le montant de la rente est fonction des cotisations versées.
– En résumé, pour le salarié, l’avantage financier est d’autant plus grand que sa tranche marginale d’imposition est élevée.

Sources :
– http://www.journaldunet.com/management/dossiers/040436retraites/tableau.shtml
– http://www.journaldunet.com/management/0606/0606138akerib.shtml
– http://lafinancepourtous.com/Les-principaux-produits-d-epargne,413.html
– http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89pargne_retraite