A-t-on besoin d’une licence française de logiciel libre ?

, par  Hamid , popularité : 12%

Sources :
- www.cecill.info
- www.homo-numericus.net

CeCILL donne le mauvais exemple (disent certains) : car si on imagine que chaque pays cherche ainsi à localiser les licences libres en fonction des particularités de son propre droit, les programmeurs vont très vite se retrouver englués dans une toile de licences incompatibles entre elles.

Philosophiquement, CeCILL est une GPL, mais conforme
et adaptée au droit français (propriété intellectuelle,...).

Il faut savoir qu’avec la GPL, certaines clauses étaient déjà "réputées non-écrites" car contraire à notre droit.

En claire fallait-il réécrire le texte pour ça ?

Oui ! Diraient d’autres car dans la CeCILL, on ne retrouve pas les clauses d’exonération totale de responsabilité et de garantie. La GPL donnait au développeur une illusoire impression d’exonération totale, car celle-ci est impossible sous le le droit français.

La version 2 de CeCILL est disponible depuis le 21 mai 2005. Cette version est le résultat d’une série de consultations et de la prise en compte des remarques de la communauté des Logiciels Libres, notamment en provenance de l’AFUL, de l’APRIL et de la FSF. La traduction anglaise a été grandement améliorée et elle a maintenant la même valeur juridique que le texte français (les deux versions française et anglaise font également foi). C’est le changement majeur, qui devrait faciliter l’adoption de CeCILL dans les projets internationaux.

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