Questions - Réponses 2007 : scolarisation des élèves handicapés

, par  Hamid , popularité : 12%

Quelques réponses :

Comme pour tout enfant, vous avez à accomplir les démarches d’inscription auprès de la mairie de votre domicile.

Avant toute évaluation des besoins en situation scolaire, l’élève handicapé est accueilli dans les mêmes conditions que les autres élèves sous réserve des aménagements nécessaires à son accueil.

Il convient alors de réunir par anticipation l’équipe éducative, dès après l’inscription en mairie et avant la fin de l’année scolaire qui précède l’entrée à l’école de l’enfant.

L’objet de cette réunion est de concevoir les éléments précurseurs d’un projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.), puis de les communiquer à l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées par l’intermédiaire de l’enseignant référent, afin que celle-ci puisse les valider ou les amender, de sorte que le projet personnalisé de scolarisation soit mis en oeuvre dès la rentrée scolaire.

Le directeur de l’école communique aux parents de l’enfant les coordonnées de l’enseignant référent et les informe du rôle que celui-ci est appelé à jouer.

De même, il informe sans délai l’enseignant référent qui entre alors en contact avec les parents et se met à leur disposition en vue de les accompagner, si besoin est, dans la saisine de la maison départementale des personnes handicapées.

Tout enfant handicapé est inscrit dans l’établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile, dans lequel se déroulerait sa scolarité compte tenu de son âge, si elle ne faisait l’objet d’aucune décision par la Commission des droits et de l’autonomie (C.D.A.).

Cet établissement constitue son "établissement scolaire de référence" et le reste dans le cas où le projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire son inscription dans un autre établissement (recours à un dispositif adapté ou scolarisation dans un établissement scolaire proche de l’établissement sanitaire ou médico-social).

Les enseignants référents prennent leurs fonctions à la rentrée 2006.

Si le projet personnalisé de scolarisation de l’élève rend nécessaire le recours à un dispositif adapté qui l’empêche de fréquenter son établissement scolaire de référence, la réunion se tient dans le lieu où il reçoit un enseignement scolaire.

Extrait du site du ministère de l’éducation nationale, voir le dossier complet :
http://www.education.gouv.fr/cid2636/questions-reponses-2006.html

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