Le DCG, Diplôme de Comptabilité et de Gestion, est un diplôme d’Etat niveau Licence - BAC + 3, à finalité professionnelle.

Le module « Droit des sociétés » (n° 2) du DCG est une épreuve écrite de 3H, de coefficient 1.
Cet article présente les grands thèmes de cette épreuve et des redirections vers des mémos plus détaillés de chaque forme de sociétés.
Bonne lecture.

Voici le programme officiel de l’épreuve DCG UE02.
Le droit des sociétés a une histoire marquée par de grandes lois (1867, 1966).

La société est un contrat entre associés mus par l’affectio societatis.

Les sociétés se distinguent par :
– l’étendue de la responsabilité de leurs associés (apports, capital social),
– les modalités de l’exercice du pouvoir de décision (organes de gestion, assemblée des associés).

On étudiera en détail :
– le contrat, les nullités,
– les apports des associés, l’ immatriculation, les attributs de la personne morale,
– les associés et dirigeants, organes sociaux : fonctionnement, représentation, responsabilité, gouvernance,
– les résultats : le capital social, les capitaux propres, le bénéfice et dividende, le capital variable,
– le contrôle et les sanctions,
– la dissolution et la liquidation.

Enfin on verra que la société peut être sans personnalité juridique propre, soit du fait de la négligence de ses associés, soit volontairement. Ex : société de fait, société créée de fait, société en participation.

La société peut prendre plusieurs formes selon que les associés veulent :
– limiter ou non leur responsabilité au montant de leurs apports,
– faire appel ou non à l’épargne publique,
– se ménager une latitude contractuelle.

On distinguera :
– Sociétés à responsabilité limitée : pluripersonnelle et unipersonnelle
– Sociétés anonymes : classique, à directoire
– Sociétés par actions simplifiées : pluri-personnelle et unipersonnelle
– Société en nom collectif
– Sociétés civiles : immobilière, professionnelle, de moyens

Les notions traitées pour chaque type de société sont :
– constitution : ex appel public à l’épargne ;
– fonctionnement et responsabilité des organes sociaux : évolution des règles de gouvernance pour les sociétés anonymes, influence de l’AMF ;
– droits sociaux et valeurs mobilières : ex distinction entre parts sociales et actions, conséquences sur l’ouverture du capital de l’émission de titres de créances ouvrant droit à des parts de capital ;
– augmentation et la réduction de capital ;
– contrôle par le commissaire aux comptes : désignation, droits d’investigation et mission ; conventions réglementées, contrôle interne ; procédure d’alerte et révélation des faits délictueux ;
– dissolution et liquidation.

L’association "loi 1901" répond à une logique propre en matière de finalité et de droits patrimoniaux.

De nombreux groupements permettent d’organiser les relations entre des partenaires mus par des projets particuliers :
– sociétés en commandite
– sociétés d’exercice libéral (SEL)
– sociétés coopératives
– sociétés agricoles : GAEC, GFA, SCEA
– sociétés d’économie mixte (SEM)
– groupement d’intérêt économique (GIE)
– groupement européen d’intérêt économique (GEIE)
– société européenne

Les infractions générales du droit pénal des affaires sont :
– l’abus de confiance,
– l’escroquerie,
– le faux et usage de faux,
– le recel.

Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d’affaires sont :
– les bus de biens sociaux
– la distribution de dividendes fictifs,
– la présentation de bilan ne donnant pas une image fidèle,
– les infractions relatives à la constitution et à la dissolution de la société, aux assemblées, au contrôle de la société, ainsi qu’aux droits sociaux et aux modifications du capital social,
– les modalités de l’action en justice et possibilité de mise en oeuvre de l’action publique.

* Traitement d’une question de cours
– définitions
– intérêts de la question
– plan et développement
– conclusion

* Résolution d’un cas pratique
– rappel des faits avec un vocabulaire juridique
– problème de droit sous forme de phrase interrogative
– règles applicables
– application au cas

* Analyse d’une décision de jurisprudence
– introduction : juridiction ayant rendu la décision, date, parties en présence
– rappel des faits : événements principaux classés par ordre chronologique
– détail de la procédure :
— assignation : saisie du conseil
— décision de 1er degré : le conseil donne droit ou déboute le demandeur,
— M X interjette appel : la cour déboute ou confirme la décision des premiers juges,
— M X forme un pourvoi en cassation : la cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel ou rejette le pourvoi
– prétentions et arguments des parties
– problème de droit
– solution de droit

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