« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »
Les trois membres ou attributs de la propriété sont :
– USUS : droit d’user du bien : conduire sa voiture, habiter sa maison
– FRUCTUS : bénéficier de ce que le bien peut rapporter : récoltes, loyers, intérêts
– ABUSUS : disposer du bien comme on l’entend
Le propriétaire bénéficie de l’ensemble des ces trois membres. Il peut aussi ne pas tous les utiliser : démembrement.
La location est le démembrement de l’usus.
L’usufruit est le démembrement de l’usus et du fructus.
Bonne lecture.